Conditions générales de ventes et de livraison

Tanit shop. Situé à  pépinière Sfax innovation, route Soukra  km3.5 ENIS- 3052 Sfax.
Vente de produits d'artisanat à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

ARTICLE 1 : COMMANDES
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos artistes.
Vous pouvez passer vos commandes :
Sur Internet : www.tanit-shop.com
Par téléphone : (+216) 97754439
Par courrier : Tanit shop - Service exploitation – pépinière Sfax innovation, route Soukra  km3.5 ENIS- 3052 Sfax.
Par téléfax : (+216) 74 674 872.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec une base de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comporte une importante quantité d'articles, la totalité est stockée dans nos réserves et notre offre est alors toujours disponible chez les fournisseurs.
Important : les articles non disponibles sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur.
Certains articles de collections sont disponibles en nombre limité, voire en un seul exemplaire. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock.

ARTICLE 3 : PRIX
Nos prix sont en Dinars Tunisien, frais de port et de traitement de votre commande inclue. Ceux exprimés en devises autres que le TND sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Pour toute livraison les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Il peut régler :
1. Par carte bancaire, en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité, soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l'adressant par fax à
Tanit shop fax : 74 674 872.  Le client peut également transmettre son numéro de carte par téléphone au +216 97 75 44 39. Paiement par virement international. Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par virement international.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous nous engageons à respecter une date précise de livraison.
Si votre commande est très intéressante la livraison sera effectue par l’intermédiaire de notre transitaire et l’opération d’exportation sera effectué selon l’Incoterm choisi. 
Tanit shop  expédie des commandes dans la quasi-totalité du monde, en mode standard et en mode express, afin de répondre au mieux à vos attentes.
Les produits sont normalement livrés par La Poste ou tout autre transporteur à l'adresse indiqué par le client dans un délai de 2 à 4 semaine ouvrables.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou période de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.
Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Un email de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande.

ARTICLE 6 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Dans le but d'assurer la protection de votre vie privée, MOSAIC traite toutes les informations personnelles dans la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Vos droits Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
tanit shop : à  pépinière Sfax innovation, route Soukra  km3.5 ENIS- 3052 Sfax.
Tunisie Tel : (+216) 97 75 44 39

Article 7 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 8: CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de TANIT SHOP  ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tel que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres ; cette liste n'étant pas exhaustive.

ARTICLE9 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Tunisien, sous le ressort du tribunal de Sfax, tribunal du siège social de Tanit shop, qui exploite www.tanit-shop.com et où est formé le contrat entre les parties.